Mentions légales & CGV

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société TORRE SAS.

Siège social : Lieu-dit U Cavonu, Route de Bastia, 20090 Ajaccio — France

SIRET : 804 503 886 00017

Email : contact@torre.energy — Téléphone : 04 95 23 63 63

Directeur de la publication : le représentant légal de TORRE SAS.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, photographies, structure) est la propriété exclusive de TORRE SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir ci-dessous). Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@torre.energy.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site de TORRE SAS (SIRET 804 503 886 00017, siège social : Lieu-dit U Cavonu, Route de Bastia, 20090 Ajaccio) auprès de clients particuliers. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont notamment des bouteilles de gaz domestique (butane, propane). Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et sont non contractuelles. Certains produits du catalogue sont présentés à titre informatif et font l’objet d’une consultation préalable (mention « Nous consulter »).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. TORRE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif est présenté avant paiement. TORRE SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’impossibilité de livraison ou d’indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées en Corse, sous un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande (livraison actuellement offerte). Le retrait est également possible dans nos dépôts d’Ajaccio et de Bastia.

Article 7 — Consigne et échange des bouteilles

Les bouteilles de gaz sont soumises au principe de la consigne : la livraison d’une bouteille pleine s’effectue en échange d’une bouteille vide de même nature. À défaut de bouteille à échanger, l’acquisition de l’emballage pourra être facturée en sus.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné complet, non entamé et dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. La demande doit être adressée à contact@torre.energy.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité et sécurité

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité relatives au stockage, au raccordement et à l’utilisation des bouteilles de gaz. TORRE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Service client

Pour toute question relative à une commande : contact@torre.energy — Pôle Ajaccio : 04 95 23 63 63 — Pôle Bastia : 04 95 58 59 59.

Responsable du traitement

TORRE SAS, Lieu-dit U Cavonu, Route de Bastia, 20090 Ajaccio — contact@torre.energy.

Données collectées et finalités

• Commandes (nom, coordonnées, adresse de livraison) : traitement et suivi des commandes.
• Formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) : réponse à vos demandes.
• Candidatures (nom, email, téléphone, CV) : gestion du recrutement.

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services concernés de TORRE SAS et à ses prestataires techniques : Stripe (paiement sécurisé), Vercel (hébergement).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées de conservation légales applicables (notamment en matière comptable).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : contact@torre.energy. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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